Sécurité routière
Les machineries agricoles, remorques, éhicules et tracteurs de ferme sont aussi assujettis aux lois et règlements!
Le Code de sécurité routière et les règlements connexes comportent de nombreux articles concernant 4 types distincts d’équipements : les machineries agricoles, les remorques de ferme, les tracteurs de ferme et les véhicules de ferme. La règlementation routière prévoit des exemptions permettant à un producteur agricole de circuler sur les chemins publics selon le type d’équipement agricole qu’il possède, à la condition de respecter certaines règles obligatoires.
Voici les principales références dans ce domaine :
- Guide de la SAAQ sur le règlement concernant la visibilité et la circulation des machines agricoles d’une largeur de plus de 2.6 mètres Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
- Aide-mémoire (299 Ko) pour faciliter la compréhension des règlements routiers (disponible aussi en carton plastifié pour accrocher sur l’établi.
- Tableau de classification des remorques de ferme (76 Ko) selon la SAAQ.
- Permis spécial de la SAAQ requis lorsque la machinerie a une ou des dimensions hors norme, exemple vis à grains-Permis spécial classe 7 (264 Ko)
- Arrimage des chargements dans les remorques de ferme: (742 Ko) selon l’article 471 du CSR et l’article 1 du règlement sur les normes d’arrimage.
- Panneaux de signalisation pour les producteurs et les municipalités : divers panneaux sont disponibles pour sensibiliser les usagers de la route à la prudence en présence des machineries agricoles.
- Informer le public. En ce sens nous avons des textes à publier dans les journaux locaux pour conscientiser les usagers de la route de la présence de la machinerie agricole.
Nouvelles obligations
Depuis le 30 avril 2023, le Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourdsCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre exige que les conducteurs de véhicules lourds consignent leurs heures de travail, de conduite et de repos dans un rapport d’activités, sauf dans certaines situations. Ainsi, la majorité des conducteurs devront utiliser un dispositif de consignation électronique (DCE) pour produire leur rapport d’activités.
L’utilisation du DCE comporte plusieurs avantages. Comme les heures de conduite s’enregistrent automatiquement, le dispositif facilite le suivi des exigences liées au Règlement et contribue, par le fait même, à prévenir la fatigue au volant. De plus, le conducteur gagne du temps puisqu’il n’a pas à produire manuellement son rapport d’activités.
CADRE RÉGLEMENTAIRE
En juin 2019, Transports Canada a publié le Règlement modifiant le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaireCe lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Cette nouvelle réglementation est en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Tout comme les autres provinces canadiennes, le Québec a harmonisé sa réglementation avec celle du gouvernement fédéral.